Contrat d' Architecte au Maroc
Le contrat confie à l'architecte la mission de concevoir et de suivre l'exécution d'un projet de construction, modification, ou rénovation. Ce contrat est fondé sur plusieurs textes législatifs marocains relatifs à la profession d'architecte au Maroc.
Engagement et Obligations
Le maître d'ouvrage s'engage à fournir à l'architecte toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet, y compris les documents juridiques relatifs à la propriété. L'architecte doit respecter les normes en vigueur et s'assurer que toutes les études techniques sont conformes aux plans architecturaux.
Missions de l'Architecte
Les missions de l'architecte incluent :
Conception de l'œuvre architecturale.
Élaboration des documents nécessaires pour obtenir le permis de construire.
Suivi des travaux pour garantir leur conformité avec les plans.
Documents Techniques
L'architecte doit fournir divers documents à chaque étape du projet, notamment des études préliminaires, des avant-projets sommaires (A.P.S), et des dossiers d'autorisation de construire (D.A.C). Chaque phase doit être approuvée par le maître d'ouvrage.
Suivi de l'Exécution
Après l'obtention du permis de construire, l'architecte assure le suivi des travaux, vérifiant la conformité des ouvrages et rédigeant des rapports réguliers sur l'avancement du chantier.
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